Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Agathe Liauzun / Ataraxia (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur (ci-après "le Client") passant commande sur le site ataraxiacrea.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des œuvres d'art originales/créations artisanales uniques qui sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Chaque pièce est réalisée à la main par l'artiste. Les photographies des œuvres sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, TVA non applicable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive de la commande, le client peut cérifier le contenu de son panier, le prix total ainsi que les frais de livraison et corriger d'éventuelles erreur. La commande est validée et devient définitive après confirmation du paiement. Le Client recevra un email de confirmation récapitulant sa commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés sur le site. La commande ne pourra être traitée qu'après réception du paiement intégral.
Article 6 - Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement du produit concerné.
Les créations indiquées comme étant disponibles sur commande ou en précommande peuvent faire l'objet d'un délai de fabrication spécifique, indiqué sur la fiche produit ou avant la validation de la commande.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 7 jours après confirmation du paiement à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais et délais de livraison estimés sont indiqués au moment de la commande.
En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception. En cas de colis manifestement endommagé, il est recommandé de signaler immédiatement les réserves nécessaires auprès du transporteur et de contacter Ataraxia.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, en contactant le Vendeur à ataraxiacrea@outlook.fr. Les retours sont soumis aux conditions détaillées dans la politique de retour et remboursement.
Article 9 – Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment lorsqu'ils sont confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion concerne uniquement les produits répondant effectivement aux conditions prévues par la loi.
Les produits standards disponibles sur le site restent soumis au droit de rétractation lorsqu'aucune exception légale ne leur est applicable.
Pour les œuvres originales et créations artisanales, le droit de rétractation est donc déterminé en fonction de la nature exacte de la commande et, notamment, de l'existence ou non d'une personnalisation demandée par le client.
Article 10 – Retours et remboursements
Tout retour doit être effectué conformément aux modalités communiquées par Ataraxia.
Le produit retourné se doit d'être correctement protégé afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
Le client peut être tenu responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les œuvres originales doivent notamment être retournées avec un emballage permettant d'assurer leur protection pendant le transport.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les photographies, illustrations, peintures, créations, textes, logos, graphismes et visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété intellectuelle d'Agathe Liauzun.
L'achat d'une œuvre ou d'une reproduction n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à l'œuvre.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, des créations d'Ataraxia sans autorisation préalable est interdite.
Article 12 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de l'existence éventuelle d'une garantie commerciale.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter Ataraxiacrea à l'adresse ataraxiacrea@outlook.fr en décrivant le problème rencontré et, si nécessaire, en joignant des photographies permettant de constater le défaut.
Article 13 – Responsabilité
Ataraxia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien inadapté du produit par le client.
Pour les objets artisanaux, le client est invité à respecter les éventuelles recommandations d'entretien et de conservation indiquées sur la fiche produit ou communiquées avec la commande.
La responsabilité d'Ataraxia ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté empêchant ou retardant l'exécution de la commande.
Article 14 – Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Ataraxia :
E-mail : ataraxiacrea@outlook.fr
Adresse : 9 Gwaker, 29520 Chateauneuf du Faou.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Ataraxia.
À défaut d'accord amiable, le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable.
Article 16 – Modification des CGV
Ataraxia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Article 17 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : ataraxiacrea@outlook.fr